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Conditions de service

OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, Politique de Confidentialité et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l'utilisation du site web www.colettesantander.com (ci-après le Site Web) que DEVOIR ARTE Y MODA, S.L. (ci-après « COLETTE SANTANDER ») met à disposition des personnes qui accèdent à son Site Web afin de leur fournir des informations sur des produits et services, propres et/ou de tiers partenaires, et de leur faciliter l'accès à ceux-ci, ainsi que la souscription de services et de biens par son intermédiaire (l'ensemble étant désigné collectivement par les « Services »).

COLETTE SANTANDER, ayant son siège social au 12-14 rue Arrabal, 39003 Santander (Cantabrie), est une société à responsabilité limitée espagnole titulaire du présent Site Web dont l'utilisation est régie par ce document, avec le numéro CIF B39630132 et inscrite au Registre du Commerce de Santander. Pour contacter COLETTE SANTANDER, vous pouvez utiliser l'adresse postale indiquée ci-dessus, ainsi que l'adresse électronique colette@colettesantander.com

En raison de la nature même du Site Web, ainsi que de son contenu et de son objectif, la quasi-totalité de la navigation qui peut y être effectuée doit se faire en tant que Client, condition qui s'acquiert selon les procédures énoncées sur le site. Par conséquent, cette condition de Client implique l'adhésion aux Conditions Générales dans la version publiée au moment de l'accès au Site Web. COLETTE SANTANDER se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales. Pour cette raison, COLETTE SANTANDER recommande au Client de les lire attentivement chaque fois qu'il accède au Site Web..

Dans tous les cas, il existe des pages du Site Web accessibles au grand public, concernant lesquelles COLETTE SANTANDER souhaite également respecter ses obligations légales, ainsi que réguler leur utilisation. En ce sens, les utilisateurs qui accèdent à ces parties du Site Web acceptent d'être soumis, par le fait d'accéder auxdites pages, aux termes et conditions énoncés dans ces Conditions Générales, dans la mesure où cela peut leur être applicable..

Enfin, en raison de la nature même de ce Site Web, il est possible que le contenu des présentes Conditions Générales soit modifié ou que des changements y soient apportés. Par conséquent, le Client, ainsi que d'autres utilisateurs qui ne bénéficient pas de cette condition, sont tenus de consulter les présentes Conditions Générales chaque fois qu'ils accèdent au Site Web, en supposant que les conditions applicables en vigueur au moment de leur accès leur seront applicables..

ACCÈS ET SÉCURITÉ

L'accès aux Services nécessite l'enregistrement préalable des utilisateurs, une fois qu'ils acceptent les Conditions Générales, devenant ainsi considérés comme Clients .

L'identifiant du Client sera composé de son adresse e-mail et d'un mot de passe. Pour accéder au compte du Client, il sera nécessaire d'inclure cet identifiant, ainsi qu'un mot de passe qui devra contenir au minimum 4 caractères..

L'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, la cession, même temporaire, à des tiers n'étant pas autorisée. Dans ce sens, le Client s'engage à en faire un usage diligent et à en garder le secret, assumant toute responsabilité pour les conséquences de sa divulgation à des tiers..

Dans l'hypothèse où le Client aurait connaissance ou soupçonnerait l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra le modifier immédiatement, de la manière indiquée sur le Site Web.

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Voir la section » Comment acheter»

 

UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

Le Client s'engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, à titre purement énonciatif et non limitatif, s'engage à s'abstenir de:

  • utiliser les Services de manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public;
  • reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Services, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis;
  • effectuer tout acte pouvant être considéré comme une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à COLETTE SANTANDER ou à des tiers;
  • utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un grand nombre de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que pour commercialiser ou divulguer de toute manière ces informations;

Le Client sera responsable des dommages et intérêts de toute nature que COLETTE SANTANDER pourrait subir, à l'occasion ou à la suite du non-respect de l'une des obligations précédemment exposées ainsi que de toute autre incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou imposées par la Loi en relation avec l'utilisation du Site Web .

COLETTE SANTANDER veillera en tout temps au respect de l'ordre juridique en vigueur et sera légitimée à interrompre, à sa entière discrétion, le Service ou à exclure le Client du Site Web en cas de présumée commission, complète ou incomplète, de l'un des délits ou infractions définis par le Code Pénal en vigueur, ou en cas d'observation de tout comportement qui, selon l'avis de COLETTE SANTANDER, serait contraire à ces Conditions Générales, aux Conditions Générales de Contrat applicables à ce Site Web, à la Loi, aux règles établies par COLETTE SANTANDER ou ses collaborateurs, ou qui pourraient perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige de COLETTE SANTANDER ou de ses collaborateurs..

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du Site Web, tels que les textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que le design graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de COLETTE SANTANDER ou de tiers, dont les droits sont légitimement détenus par COLETTE SANTANDER, étant donc protégés par la législation nationale et internationale..

L'utilisation de tous les éléments soumis à la propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales, ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation, est strictement interdite..

La violation de l'un quelconque des droits mentionnés peut constituer une infraction aux présentes dispositions, ainsi qu'un délit puni conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal.

Les Clients qui envoient des observations, opinions ou commentaires sur le Site Web par le biais du service de courrier électronique ou par tout autre moyen, dans les cas où cela est possible en raison de la nature des Services, comprennent qu'ils autorisent COLETTE SANTANDER à reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer et exercer tout autre droit d'exploitation de ces observations, opinions ou commentaires, pour toute la durée de protection des droits d'auteur prévue légalement et sans limitation territoriale. De plus, il est entendu que cette autorisation est donnée à titre gratuit..

Les réclamations qui pourraient être déposées par les Clients concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l'un des Services de ce Site Web doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante: colette@colettesantander.com

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Indépendamment de ce qui est établi dans les Conditions Générales de Contrat relatives à la commande de biens figurant sur le présent Site Web, COLETTE SANTANDER ne saurait être tenue responsable de la véracité, de l'exactitude et de la qualité du présent Site Web, de ses services, informations et matériaux. Ces services, informations et matériaux sont présentés « tels quels » et sont accessibles sans aucune garantie..

COLETTE SANTANDER se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site Web, ainsi que la fourniture de l'un ou de tous les Services qui y sont proposés à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en raison de pannes d'alimentation électrique ou pour toute autre cause justifiée..

En conséquence, COLETTE SANTANDER ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son Site Web ni des Services, de sorte que l'utilisation de ceux-ci par le Client se fait à ses propres risques et périls, sans qu'à aucun moment des responsabilités puissent être exigées à COLETTE SANTANDER à cet égard..

COLETTE SANTANDER ne sera pas responsable en cas d'interruptions des Services, de retards, d'erreurs, de dysfonctionnements et, en général, d'autres inconvénients qui ont leur origine dans des causes échappant au contrôle de COLETTE SANTANDER, et/ou dues à une action dolosive ou fautive du Client et/ou ayant pour origine des causes de force majeure ou de cas fortuit. Sans préjudice de ce qui est établi à l'article 1105 du Code Civil, seront également inclus dans le concept de Force Majeure, aux fins des présentes Conditions Générales, tous les événements survenant en dehors du contrôle de COLETTE SANTANDER, tels que : défaillance de tiers, opérateurs ou entreprises de services, actes gouvernementaux, manque d'accès aux réseaux de tiers, actes ou omissions des Autorités Publiques, ainsi que ceux résultant de phénomènes naturels, de coupures de courant, etc., et les attaques de hackers ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l'intégrité du système informatique, tant que COLETTE SANTANDER a adopté des mesures de sécurité raisonnables conformément à l'état de la technique. Dans tous les cas, quelle qu'en soit la cause, COLETTE SANTANDER n'assumera aucune responsabilité, que ce soit pour des dommages directs ou indirects, des dommages émergents et/ou pour perte de bénéfice..

COLETTE SANTANDER exclut toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant résulter du manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des Services transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou auxquels on a accédé via le Site Web, ainsi que pour les Services fournis ou offerts par des tiers ou des entités. COLETTE SANTANDER s'efforcera dans la mesure du possible de mettre à jour et de rectifier les informations hébergées sur son Site Web qui ne respectent pas les garanties minimales de véracité. Néanmoins, elle sera exonérée de toute responsabilité pour son non-mise à jour ou rectification ainsi que pour les contenus et informations diffusés sur celui-ci. En ce sens, COLETTE SANTANDER n'a pas l'obligation de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les Clients ou collaborateurs, sauf dans les cas où la législation en vigueur l'exige ou lorsqu'elle est requise par une Autorité Judiciaire ou Administrative compétente..

De la même manière, COLETTE SANTANDER exclut toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques ainsi que dans les documents ou systèmes stockés dans ceux-ci..

COLETTE SANTANDER n'est pas responsable de l'utilisation que le Client fait des Services du Site Web ni de ses mots de passe, ainsi que de tout autre matériel de celui-ci, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tiers.

Le Client s'engage à tenir indemne COLETTE SANTANDER, pour tout dommage, préjudice, sanction, dépense (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat) ou responsabilité civile, administrative ou de toute autre nature, que pourrait subir COLETTE SANTANDER en lien avec le non-respect ou le respect partiel ou défectueux de sa part des dispositions des présentes Conditions Générales ou de la législation applicable, et, en particulier, en ce qui concerne ses obligations relatives à la protection des données à caractère personnel énoncées dans les présentes conditions ou établies dans la LOPD et la réglementation de développement..

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

COLETTE SANTANDER ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts subis par l'accès à des services tiers via des connexions, des liens ou des liens des sites liés, ni sur l'exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens apparaissant sur COLETTE SANTANDER est exclusivement d'informer le Client de l'existence d'autres sources d'information sur Internet, où il pourra élargir les services offerts par le Portail. COLETTE SANTANDER ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu par le biais de ces liens ou des conséquences découlant de l'accès des Clients à ceux-ci. Ces services tiers sont fournis par ceux-ci, de sorte que COLETTE SANTANDER ne peut pas contrôler et ne contrôle pas la légalité des services ni leur qualité. En conséquence, le Client doit faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations et services existants dans les contenus de tiers..

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toutes les questions d'interprétation ou de litige qui pourraient se poser, la législation espagnole sera applicable et en cas de controverse, les deux parties conviennent de se soumettre, en renonçant à tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre, à la juridiction des tribunaux espagnols..